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Quand la Cour règle ses comptes

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La Cour des comptes a pour mission primordiale de juger les comptes des comptables publics en vérifiant la régularité des recettes et des dépenses. Par exemple, plus de 1 200 comptes sont reçus à la Cour chaque année, dont un bonne centaine d’administrateurs des finances publiques - les autres viennent des organismes publics dotés d’un comptable public : universités, CNRS, etc. Elle reçoit par ailleurs, les comptes des établissements publics sans comptables publics - SNCF, CEA, RATP, RFF, etc. ainsi que les comptes des entreprises de premiers rangs - EDF, Française des jeux, Radio France, aéroports, etc.
La Cour contrôle également la gestion et le bon emploi des fonds publics en veillant à la régularité et à l’efficacité de cette gestion.
Elle certifie les comptes de l’État et de la Sécurité sociale afin de garantir la régularité et la sincérité des comptes des administrations publiques. Elle doit vérifier qu’ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. ?
La Cour des comptes remplit également une mission d’évaluation des politiques publiques. Elle assure aussi d'autres missions, telles que l'assistance une ou deux fois par an aux missions d’évaluation et de contrôle des commissions des finances des assemblées. Par ailleurs, elle produit une dizaine de rapports d'enquête à la demande des commissions des finances et des affaires sociales des deux assemblées du Parlement.

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